Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur dans une région donnée est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Le cas échéant, la signature de ce membre est rayée de tous les bulletins de présentation.
Décision OPQ 2021-571, a. 14.
En vig.: 2022-01-20
14. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur dans une région donnée est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Le cas échéant, la signature de ce membre est rayée de tous les bulletins de présentation.
Décision OPQ 2021-571, a. 14.
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